J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03657

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 mars 1998 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF9810005A





Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 1998, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 15 et 16 mai 1998.